Mentions informatives relatives au traitement de données à caractère personnel ÉduConnect

Le traitement de données à caractère personnel dénommé ÉduConnect a été créé par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, situé 110 rue de Grenelle (75007 Paris) pour l'exécution d’une mission d'intérêt public au sens du e) de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD)

Finalités

Ce traitement a pour finalités de :

  • permettre aux élèves du premier et du second degré ainsi qu'à leurs représentants légaux d'accéder, au moyen d'une authentification unique aux services numériques en ligne, portails de services ou applications mobiles mis en œuvre dans les établissements d’enseignement scolaires publics ou privés sous contrat sous la responsabilité du ministère chargé de l'Éducation nationale, des recteurs et des chefs d’établissement ;
  • permettre l'authentification des élèves pour l'accès au réseau Wifi des établissements scolaires ;
  • permettre au personnel habilité de l'Éducation nationale d'administrer les comptes des utilisateurs.

Le traitement a également une finalité statistique.

Données traitées et durée de conservation

Les identifiants techniques, les données relatives à l'identité des responsables des élèves (nom, prénom, sexe, date de naissance, ville de naissance) peuvent être issues du téléservice FranceConnect, mis en œuvre par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

Les données proviennent du traitement Annuaire fédérateur mis en œuvre par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

L'ensemble des données à caractère personnel sont conservées un an après la fin de la scolarité des élèves à l'exception des logs de connexion qui sont conservés un an.

Destinataires

Sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans les limites du besoin d'en connaître :

  1. dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privé sous contrat :
    • les directeurs d'école,
    • les enseignants habilités ;
  2. dans les établissements publics et privés sous contrat d'enseignement du second degré :
    • les chefs d'établissement,
    • les personnels enseignants et administratifs habilités ;
  3. en administration centrale :
    • les équipes nationales d'assistance,
    • les personnes habilitées au sein de la direction du numérique pour l'Éducation (DNE).

Droit des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD par courriel à l'adresse électronique suivante : educonnect@education.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports :

  • à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr ;
  • via le formulaire de saisine en ligne ;
  • ou par courrier en vous adressant au :

    Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
    À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
    110 rue de Grenelle
    75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d'accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.